La Propriété Foncière

Aujourd’hui, être propriétaire foncier n’est plus seulement un rêve ; c’est une priorité. On aime de moins en moins avoir un loyer à payer chaque année ou chaque fin de mois, du coup on fait tout pour avoir SON terrain pour y construire une maison ; ou alors, on veut tout simplement avoir un bien qui pourrait nous rapporter gros à tout moment. C’est bien beau, mais…

Qu’est-ce que c’est exactement la propriété foncière ?

Tout d’abord, la propriété encore appelée droit de propriété est comme son nom l’indique un droit. C’est un droit essentiellement individualiste. Le Code Civil définit la propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». En clair, être propriétaire d’une chose signifie qu’on peut en faire ce qu’on veut tant que ce qu’on en fait n’enfreint pas la loi. La chose en question dans le cas de la propriété foncière correspond à une parcelle de terrain.

Je peux en faire ce que je veux, c’est-à-dire ?

Le propriétaire foncier peut se servir de sa parcelle de terrain, en tirer profit ou en disposer.

Se servir de sa parcelle de terrain revient à l’utiliser soi-même, par exemple en y construisant une maison pour l’habiter. En tirer profit signifie l’utiliser pour faire des bénéfices par exemple en louant sa parcelle de terrain, ou en y construisant un édifice à louer. On peut aussi tirer profit de sa parcelle en y effectuant une activité rentable comme l’agriculture.

Disposer de sa parcelle de terrain revient à s’en débarrasser ou à y renoncer. Ceci peut se faire en cédant le droit de propriété qu’on a dessus, c’est-à-dire en la vendant ou la donnant à quelqu’un, ou en l’hypothéquant, ou en la grevant d’une servitude. Seulement, pour vendre ou hypothéquer une parcelle de terrain, il faudrait effectivement en être le propriétaire et en avoir la preuve.

Qu’est-ce qui prouve que je suis propriétaire ?

Au Cameroun, la propriété est officiellement certifiée par un document : le titre foncier. L’original du titre foncier est gardé au sein d'une conservation foncière dans un livre foncier ; le propriétaire s’en voit délivrer une copie.

Pour plus d'infos:
Vous pouvez vous procurer le décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005.